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title: "La promesse de vente"
description: "Ce qu’est une promesse de vente immobilière et ce qu’elle doit prévoir."
updated: 2026-10-15
status: "validé par l’étude le 15 octobre 2026"
lang: fr-CH
url: https://docs.etudebinder.ch/promesse-de-vente.md
source:
  - "Informations-referencement.docx (envoyé par l’étude le 5 octobre 2026), section « promesse de vente »"
canonical: https://www.etudebinder.ch/
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Site officiel : https://www.etudebinder.ch

# La promesse de vente

**En bref** : Par la promesse de vente, les parties s’engagent à conclure plus tard une vente, aux conditions qu’elles ont définies.

En immobilier, elle fixe les éléments essentiels de la future transaction : le bien, le prix et, le cas échéant, les conditions auxquelles la vente est subordonnée.

**À l’étude** : Me Mélissa Binder rédige la promesse de vente pour traduire fidèlement l’intention des parties et sécuriser leurs engagements.

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Étude Binder, notaires à Genève (Me Chantal Binder-Raetz et Me Mélissa Binder) · 7, avenue Krieg, 1208 Genève · +41 22 718 34 70 · info@etudebinder.ch · français et anglais  
Site de l’étude : https://www.etudebinder.ch/ · Index des pages : https://docs.etudebinder.ch/