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title: "La cédule hypothécaire"
description: "Comprendre la cédule hypothécaire, sa constitution, sa cession et sa conservation lors d’une vente."
updated: 2026-10-15
status: "validé par l’étude le 15 octobre 2026"
lang: fr-CH
url: https://docs.etudebinder.ch/cedule-hypothecaire-geneve.md
source:
  - "Informations-referencement.docx (envoyé par l’étude le 5 octobre 2026), section « cédule hypothécaire »"
canonical: https://www.etudebinder.ch/
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Site officiel : https://www.etudebinder.ch

# La cédule hypothécaire

**En bref** : La cédule hypothécaire est la garantie, inscrite au registre foncier sur votre bien, qui sécurise un prêt. Elle ne se confond pas avec le prêt hypothécaire lui-même.

- **Le prêt** : l’argent que vous devez à la banque.
- **La cédule** : la garantie constituée sur l’immeuble. Si la dette n’est pas honorée, elle permet au créancier de faire valoir ses droits sur le bien.

Le prêt peut diminuer avec les amortissements alors que la cédule reste inscrite pour son montant initial. Une cédule existante peut donc souvent être réutilisée pour un refinancement, plutôt que d’en constituer une nouvelle.

**Coût de constitution** : les émoluments sont fixés par la réglementation applicable ; la Chambre des notaires de Genève publie les informations utiles et l’étude vous renseigne pour votre dossier.

**Céder une cédule lors d’une vente** : en vendant votre bien, vous pouvez céder en même temps la cédule à l’acquéreur. Le prix de cession se négocie entre les parties ; il reste en pratique inférieur au coût de constitution d’une nouvelle cédule, sans quoi l’acquéreur n’a pas d’intérêt à la reprendre.

**Conserver sa cédule en vendant** : une cédule doit toujours grever un immeuble. Pour la conserver, il faut être propriétaire d’un autre bien sur lequel la reporter.

**Zone de développement** : la LGZD ne règle pas directement la cédule hypothécaire ; les deux mécanismes sont distincts.


**À l’étude** : Me Mélissa Binder, notaire à Genève, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les cédules hypothécaires : constitution, cession et conservation.

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Étude Binder, notaires à Genève (Me Chantal Binder-Raetz et Me Mélissa Binder) · 7, avenue Krieg, 1208 Genève · +41 22 718 34 70 · info@etudebinder.ch · français et anglais  
Site de l’étude : https://www.etudebinder.ch/ · Index des pages : https://docs.etudebinder.ch/