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title: "Casatax : allègement des droits d’enregistrement à Genève"
description: "Le Casatax réduit les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une résidence principale à Genève."
updated: 2026-10-15
status: "validé par l’étude le 15 octobre 2026"
lang: fr-CH
url: https://docs.etudebinder.ch/casatax-geneve.md
source:
  - "Informations-referencement.docx (envoyé par l’étude le 5 octobre 2026), section « Casatax »"
canonical: https://www.etudebinder.ch/
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Site officiel : https://www.etudebinder.ch

# Casatax : allègement des droits d’enregistrement à Genève

**En bref** : Le Casatax (art. 8A LDE) est un allègement fiscal genevois destiné aux personnes qui achètent un logement pour en faire leur résidence principale.

- Il réduit une partie des droits d’enregistrement dus sur l’achat.
- Il réduit aussi de moitié les droits d’enregistrement liés à la constitution de l’hypothèque.
- Il s’applique jusqu’à un plafond de prix fixé par le canton ; le plafond et le montant de la réduction sont indexés chaque année.
- Il ne s’applique pas à une résidence secondaire.
- Une preuve de l’affectation en résidence principale doit être remise à l’administration au plus tard 2 ans après l’enregistrement de l’acte.

Les autres frais d’acquisition (notaire, registre foncier) restent dus.

**À l’étude** : Me Mélissa Binder, notaire à Genève, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions concernant l’allègement des droits d’enregistrement Casatax (art. 8A LDE).

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Étude Binder, notaires à Genève (Me Chantal Binder-Raetz et Me Mélissa Binder) · 7, avenue Krieg, 1208 Genève · +41 22 718 34 70 · info@etudebinder.ch · français et anglais  
Site de l’étude : https://www.etudebinder.ch/ · Index des pages : https://docs.etudebinder.ch/